Alors que le gouvernement doit annoncer ce lundi 50 nouvelles mesures de simplification, le bilan du choc annoncé il y a deux ans est mitigé. Si elles y sont bien évidemment favorables, les entreprises n’en regrettent pas moins la lenteur du calendrier d’application des différentes mesures, alors qu’en parallèle, de nouvelles lois continuent de multiplier leurs obligations administratives.
Deux ans après avoir été lancé, le choc de simplification tarde à se matérialiser. Destiné à réduire les contraintes administratives des entreprises, ce dispositif a d’abord fait l’objet en 2013 d’une loi au Parlement, que sont ensuite venues compléter 100 nouvelles mesures par le Conseil de la simplification (voir encadrés). Cinquante mesures supplémentaires devraient être présentées très prochainement. «Le gouvernement fait des efforts pour se mettre à l’écoute des entreprises et s’attaque à des sujets jusqu’alors jamais abordés, reconnaît Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus et fondateur de Devoteam (442,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014). La dynamique engagée est positive pour l’économie française.» Néanmoins, force est de constater que ces annonces tardent à se concrétiser pour les entreprises.
«Compte tenu de l’inertie de l’administration pour mettre en application les mesures annoncées, il devient de plus en plus compliqué de parler de “choc”», ironise ainsi Bernard Gaud, président de la commission simplification du Medef. Sans compter qu’entre les lois, les décrets, les annonces à répétition, il est bien difficile de savoir quelles mesures sont effectivement passées et combien restent encore à attendre.
Des progrès structurels
Pour l’instant, 89 mesures de simplification sur 204 ont déjà été mises en œuvre. Plusieurs étaient très attendues. Ainsi le principe de non-rétroactivité fiscale, qui avait été annoncé il y a un an dans le premier train de mesures du...
