Les projets de prise de contrôle d’un fleuron de l’économie française par un acquéreur étranger font l’objet, depuis plusieurs d’années, d’une levée conjointe de boucliers par la classe politique, les médias et les syndicats, qui ont pour habitude de brandir la menace du dépeçage de la pépite en question, de multiples plans sociaux à venir, et de la possible cessation de l’approvisionnement de ses produits ou services au sein de l’Hexagone.
Certaines de ces menaces sont plau-sibles et ont incité la France à se do-ter d’une réglementation portant sur le contrôle des investissements étrangers, dont le champ d’application n’a cessé de s’étendre, tant du point de vue de la structure des investissements concernés¹, que des secteurs d’activités protégés². Le régime des sanctions liées au non-respect de cette réglementation s’est également renforcé puisqu’un investissement réalisé sans autorisation préalable peut conduire l’acquéreur concerné à devoir s’acquitter d’une amende susceptible de représenter jusqu’au double du montant de l’investissement réalisé ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise cible. De même, le manquement aux conditions assortissant une autorisation d’investissement pourrait théoriquement conduire au retrait de cette autorisation et à des injonctions assorties d’une astreinte. En effet, les investisseurs étrangers sont souvent incités, afin de favoriser l’obtention d’une autorisation d’investissement au titre de la réglementation précitée, à prendre des engagements, parfois sans limitation de durée, portant par exemple sur le maintien de l’emploi ou des centres de production ou R&D en France, la mise à disposition d’une technologie auprès d’acteurs français ou la sécurisation de relations contractuelles avec certaines grandes entreprises nationales.
Dans le cadre de l’investissement de CD&R au sein d’Opella, la filiale de Sanofi produisant des médicaments sans ordonnance tels...
