Au fil des années, le crédit impôt recherche s’est imposé comme l’un des principaux modes de financement de la recherche et développement en France. Mais son efficacité pourrait être remise en cause par le contrôle fiscal et une évolution de la législation.
Si le poids de la fiscalité française suscite une exaspération croissante chez les entreprises, un de ses dispositifs fait en revanche l’objet d’une quasi-unanimité, y compris chez les investisseurs étrangers : le crédit impôt recherche (CIR). Ce mécanisme, qui a représenté 5,17 milliards d’euros en 2011, permet en effet aux sociétés de déduire de leur impôt sur les sociétés un montant correspondant à 30 % des dépenses de recherche et développement, jusqu’à 100 millions d’euros investis, et 5 % au-delà.
Trente ans après sa création, et plusieurs aménagements, il a même dépassé son rôle de simple incitation fiscale à la recherche et développement (R&D) pour devenir l’une des sources privilégiées de financement de l’innovation en France. «Grâce aux ressources dégagées par le CIR qui avoisinent un million d’euros par an, nous avons pu développer de nouvelles approches, par exemple sur les neurosciences à destination du marketing, qui nous ont permis de gagner des parts de marché», explique Jean-Bernard Alberola, directeur financier du groupe BVA (65 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2012).
Dans un contexte où les entreprises ont du mal à lever des crédits classiques – a fortiori pour les activités de recherche jugée risquées –, le CIR est ainsi devenu incontournable. C’est principalement grâce à ce dispositif que les entreprises françaises investissent beaucoup plus que leurs homologues européennes.«La dépense intérieure de R&D des entreprises françaises a crû de 11 % en...
