Comment trouver le juste équilibre entre liberté et protection ? C’est tout l’enjeu du projet de réglementation annoncé en janvier dernier par la Commission européenne, qui a exprimé son intention de contrôler, dans certains secteurs stratégiques, les investissements des entreprises européennes vers l’étranger. Bruxelles s’inscrit dans le même esprit que le gouvernement américain, qui a publié l’été dernier un décret encadrant les investissements dans certains secteurs stratégiques en Chine. « Toutefois, à l’inverse des Américains, l’Europe adopte une approche moins frontale et ne ciblera pas un pays en particulier ni une région quelle qu’elle soit, même si l’ambition est similaire, à savoir protéger notre avance technologique dans certains secteurs, indique Frédéric Saffroy, avocat associé au sein du cabinet Alerion. Nous nous dirigeons vraisemblablement vers un contrôle a priori et systématique dans quatre secteurs stratégiques : le quantique, l’IA, les biotechnologies et les semi-conducteurs. »

Les modalités de ce contrôle restent à définir puisqu’à ce stade, la Commission a lancé une phase de discussion et d’observation et devrait rendre ses conclusions d’ici l’été 2025.

Un risque avéré de transfert technologique

Si la plupart des acteurs reconnaissent le risque de transfert technologique mis en avant pas Bruxelles pour justifier son objectif, le choix de contrôler les investissements a priori ne fait pas l’unanimité. « C’est pourtant une demande des entreprises, estime Frédéric Saffroy. Elles ne peuvent pas demander à être protégées et se scandaliser de la mise en œuvre de cette protection. Il existe depuis longtemps un contrôle sur les exportations de biens matériels et immatériels, et l’idée ici est de le compléter sur la partie investissement. »