Quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de la 5e directive européenne anti-blanchiment, la Commission européenne a lancé, avant l’été, une grande consultation publique sur son nouveau plan de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une nouvelle étape qui contraindra certainement les banques à demander plus de transparence de la part de leurs clients.
Une grande consultation publique, organisée par la Commission européenne, s’est achevée la semaine dernière, le 26 août. Les entreprises, les citoyens et les Etats membres étaient invités à donner leur avis sur un projet de directive. Dévoilé le 7 mai dernier par l’institution européenne, celui-ci concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. «Les attaques terroristes, les affaires et scandales récents liés au blanchiment (Panama et Paradise Papers, Danske Bank…) ont mis à mal le système bancaire et financier européen quant à sa capacité à lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et conduisent aujourd’hui l’UE à se doter d’un dispositif encore plus efficace, explique Jean-Philippe Bernard, associé du réseau RSM. Aussi, cette nouvelle directive est voulue comme une trajectoire dotée d’un plan d’actions qui devrait s’étaler jusqu’en 2021.»
Pallier les disparités entre les Etats membres
L’objectif de cette nouvelle initiative est notamment d’harmoniser les actions des pays membres dans leur réponse aux risques de blanchiment de capitaux. «Certains Etats membres sont un peu en retard en termes de transposition en droit national des règles européennes existantes, constate Dan Benguigui, avocat associé au cabinet Allen & Overy. La 5e directive anti-blanchiment, par exemple, est entrée en vigueur en janvier 2020 et la France l’a transposée le 13 février dernier. D’autres pays ne l’ont toujours pas fait et sont désormais invités, c’est un euphémisme, à se mettre rapidement à niveau.» Pour remédier à cette situation, la Commission songe, aujourd’hui, à instaurer des procédures de sanctions à l’encontre des Etats membres retardataires.
