Alors que le gouvernement présentera à la fin du mois de septembre le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, les entreprises en appellent à une stabilité fiscale, afin d’envisager plus sereinement leur sortie de la crise sanitaire. Elles ont toutes les chances d’être entendues car le budget 2022 pourrait bien s’inscrire dans la continuité de la loi de finances 2021.
Ne pas froisser l’électorat. Rares sont les mandats présidentiels qui se sont achevés par de grandes réformes fiscales, quelques mois seulement avant l’échéance électorale suprême. Le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron ne devrait pas déroger à cette règle. En outre, cette dernière année de mandat est particulière. Les entreprises ont toutes le même objectif : se relancer et effacer les longs mois de crise sanitaire qui leur ont fait perdre de précieuses rentrées financières. « Les acteurs économiques ont aujourd’hui un réel besoin de stabilité fiscale pour leur permettre de mettre en place sereinement une stratégie financière de sortie de crise », constate Charles Dalarun, avocat associé au cabinet Arsene. Bien conscient de ces enjeux de reprise économique, Bercy ne devrait donc pas, à l’automne prochain lors de la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), prendre de mesures radicales. Mieux, l’exécutif devrait notamment s’appuyer sur les dispositions prises dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (LF 2021) pour continuer à soutenir les entreprises.
Le taux d’impôt sur les sociétés devrait, sans surprise, être abaissé à 25% pour toutes les entreprises dès le 1er janvier prochain.
Une réforme du pacte Dutreil pour le prochain quinquennat ?
l Le prochain quinquennat pourrait bien donner lieu à une future réforme du pacte Dutreil qui prévoit, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, une exonération possible de 75 % des titres sous réserve d’un engagement collectif de conservation d’une durée minimale de deux ans et d’un engagement individuel de la part de chaque héritier, de quatre années supplémentaires.
l Le 6...
