Rançon de leur succès et de leur rôle moteur dans l’économie, les plateformes numériques n’échappent pas à la régulation. Cette dernière vise essentiellement à renforcer la transparence délivrée aux clients, y compris professionnels.
Par Virginie Coursière-Pluntz, avocat counsel, et Vincent Lorieul, avocat, droit de la concurrence et de la consommation, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le boom des achats sur Internet concerne aujourd’hui la quasi-totalité des biens de consommation et conduit les autorités de concurrence à reconnaître la pression concurrentielle, voire la parfaite substituabilité, des ventes en ligne et des ventes réalisées en points de vente physiques (voir par exemple la décision n° 16-DCC-111 du 27 juillet 2016 relative à la prise de contrôle exclusif de Darty par la Fnac). Parmi les acteurs phares de la nouvelle économie, les plateformes numériques favorisent l’accès des consommateurs à divers vendeurs de biens ou de services en ligne.
Afin d’appréhender les diverses formes qu’elles peuvent revêtir, la loi les a définies de manière large (article L. 111-7 du Code de la consommation). Ainsi, est opérateur de plateforme numérique toute personne physique ou morale proposant sur Internet, à titre professionnel et de manière rémunérée ou non :
– le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
– ou un service d’intermédiation consistant en la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.
Une information loyale
Cette définition permet notamment d’inclure les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les plateformes collaboratives, les sites proposant des comparaisons de biens ou de services, ou encore les places de marché (ou «marketplaces»). Si les avantages des plateformes numériques en termes d’innovation et de prix sont largement reconnus, il est apparu indispensable d’assurer au consommateur...
