Par Christophe Frionnet, avocat associé
Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Outre les 10 500 athlètes et 30 000 bénévoles (non logés par les organisateurs), le nombre de visiteurs attendus serait estimé à plus de 15 millions de personnes (selon le cadre prévisionnel de l’OTCP) ce qui représenterait un flux touristique de 1 à 2 millions de plus que d’ordinaire (information corroborée par les déclarations de l’adjoint à la Marie de Paris en charge du sport).
Si une grande majorité des visiteurs seront des nationaux (à peu près 90 %) dont naturellement beaucoup de franciliens, il n’en demeure pas moins que les capacités d’accueil touristique en terme de logements vont devoir extraordinairement s’adapter à la demande.
En dehors de l’offre hôtelière et para-hôtelière déjà en mesure de couvrir au moins entre 3 et 4 millions de nuitées sur un mois estival, de nombreux opérateurs privés auront l’occasion de mettre à profit leur foncier, sachant que la demande mensuelle de meublés et locations saisonnières sur Paris et l’Ile de France pour cette période est habituellement sous la barre du million.
La France est certes de longue date l’une des destinations touristiques les plus prisées et l’offre en la matière ne manque guère mais elle doit pouvoir se montrer flexible si nécessaire. Dans un sens comme dans un autre et à l’heure où l’offre de logement « classique » ne cesse de se montrer insuffisante eu égard au contexte de crise et à l’enjeu démographique, le défi est de taille.
Preuve en est la mission parlementaire d’information relative à la crise du logement dont le rapport a été approuvé le 30 avril dernier par la commission des affaires économiques du Sénat et qui prône notamment comme solution pour stopper l’attrition du marché locatif, un renforcement de la réglementation des meublés de tourisme.
Il nous est ainsi apparu d’actualité pour cette nouvelle lettre de l’immobilier de vous proposer un tour d’horizon des principaux dispositifs légaux et réglementaires qui touchent d’ores et déjà l’immobilier de tourisme.
Comment notre système encadre-t-il ce secteur immobilier ? Quelles contraintes pèsent à ce jour à l’égard des investisseurs désireux de transformer l’usage d’un immeuble à titre provisoire ou non ? Dans quelle mesure les règles locales d’urbanisme doivent-elles être prises en compte ? Quel impact en matière d’impôts locaux ? La fiscalité des revenus ou plus-values en la matière présente-elle des inconvénients ou des avantages ? Comment ce type d’activité est pris en considération au regard de la TVA ? Quid des modes de gestion de cet immobilier à retenir ?
Autant de questions auxquelles les pages de ce numéro qui y sont consacrées tenteront de vous donner quelques éléments de réponse en considérant que l’épreuve qui consiste à en maitriser tous les contours s’approche plus d’un décathlon que d’une simple longueur à la nage (même dans la Seine).
