Par Gaëtan Berger-Picq, avocat associé

Il est encore trop tôt pour savoir si la faible lumière observée au premier semestre annonçait réellement la sortie du tunnel dans lequel se trouve le secteur immobilier et il ne faut manifestement pas trop compter sur un soutien public supplémentaire dans l’actuel contexte budgétaire.

La flambée brutale des coûts de construction, conjuguée à un durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier, une baisse du pouvoir d’achat et de nouvelles normes énergétiques plus contraignantes, tel est le cocktail explosif qui continue de miner les opérateurs immobiliers.

Les mesures adoptées en 2023 dans le cadre du Plan logement semblent insuffisantes et ne pas être à la hauteur de la crise.

L’annonce récente d’une extension du prêt à taux zéro à tout le territoire, lors du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale a donné un peu d’espoir, mais dans un contexte de rééquilibrage du budget de l’Etat et de réduction des déficits publics, de nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur immobilier et de nouvelles dépenses publiques sont très improbables.

Le projet de loi de finances pour 2025 en témoigne : aucune aide fiscale majeure en perspective.

Il faut donc s’adapter et tirer parti le plus judicieusement possible des dispositifs existants.

Nous avons voulu en mettre certains en avant dans ce numéro, car ils offrent malgré tout de la souplesse dans la gestion de l’entreprise.

En particulier les reports d’échéances de l’engagement de construire un immeuble neuf, souscrits lors de l’acquisition du terrain. Mais des demandes doivent être adressées à l’administration au coup par coup dans des délais encadrés. Preuve que la crise actuelle n’a pas suscité la même mobilisation que celle des années 1990, il n’existe pas de mesure de prorogation générale et automatique comme cela avait alors été le cas.

La situation est comparable pour le régime Pinel, dans le cadre duquel l’administration peut accorder des reports de délai à l’occasion de demandes particulières.

Chaque opérateur doit ainsi s’informer, identifier ses droits, être attentif à les exercer dans les délais en faisant valoir tous les éléments pertinents pour obtenir une décision favorable.

Pas ou peu de mesures générales donc, mais plusieurs dispositions ponctuelles qui, bien maîtrisées, permettent de colmater certaines brèches et de maintenir à flot des projets immobiliers fragilisés par la crise.

Le contexte d’augmentation des taux d’intérêts et de baisse des valeurs immobilières n’est par ailleurs pas sans conséquences fiscales et n’épargne pas le marché locatif dans lequel les défaillances de locataires sont de plus en plus nombreuses.

Nous avons voulu partager quelques pistes et déjouer certains pièges pour passer cette crise, puisque le retour au calme n’est pas encore en vue.