L’impact environnemental des entreprises ainsi que leur comportement et actions dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique sont de plus en plus au centre de l’attention des salariés, des consommateurs, des actionnaires et de façon plus générale des investisseurs.

L’accélération que l’on constate s’agissant de la nécessité de préserver notre environnement et notre qualité de vie concerne plus globalement toutes les initiatives recherchant la mise en place d’un modèle de développement durable pour les entreprises, que l’on regroupe sous la bannière de l’ESG.

A côté des sujets environnementaux, les notions d’ESG ou de développement durable des entreprises sont très vastes et concernent également les relations de l’entreprise avec ses collaborateurs, ses fournisseurs ou encore les règles de gouvernance qu’elle s’applique.

Comme les entreprises communiquent de plus en plus sur leurs démarches en matière d’ESG et que cette communication participe à la décision d’investissement, les régulateurs tentent de clarifier les règles du jeu s’agissant du reporting extra-financier mais le chemin jusqu’à la mise en place de normes unifiées est encore long même si des progrès récents sont à noter.

Preuve que les sujets ESG deviennent centraux, des cabinets d’analyses financières commencent à développer des modèles de valorisation les intégrant.

Ces thèmes sont d’ailleurs de plus en plus liés à la responsabilité personnelle des administrateurs qui ont la charge de la stratégie de leurs entreprises ainsi que de la qualité de l’information diffusée dans le public ou auprès de leurs partenaires financiers.

La garantie de qualité et de fiabilité des informations de performance extra-financière exigera la mise en place de mécanismes de contrôle et d’audit sur des sujets bien plus vastes et divers que l’analyse des données financières.

La réglementation sur le devoir de vigilance, qui est présente dans le droit français et le droit européen depuis quelques années, impose aux entreprises dépassant certains seuils d’effectif et de chiffre d’affaires une obligation de vigilance étendue à leur sphère d’influence. Celle-ci comprend les filiales, les fournisseurs et les sous-traitants.

Les entreprises concernées sont invitées à mesurer les risques d’atteintes graves à l’environnement, à la santé et aux droits humains pouvant résulter de leurs activités et à prendre toutes les mesures destinées à en éviter leur survenance.

A titre d’illustration, à la fin du mois de septembre plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont mis en demeure neuf groupes présents dans le secteur agroalimentaire ou dans la grande distribution pour non-respect du devoir de vigilance en matière de plastique.

Ces entreprises ont trois mois pour justifier qu’elles ont établi et mis en œuvre de manière effective un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves liées à l’utilisation des plastiques notamment sur l’environnement.

A défaut de réponses satisfaisantes, des actions judiciaires pourraient être intentées par les ONG à l’origine de cette démarche.

La responsabilité élargie des producteurs ou « REP » est une des facettes de cette recherche d’un développement durable des entreprises et plus particulièrement de la gestion des déchets engendrés par les produits commercialisés.

Cette réglementation s’applique aussi bien aux industriels qu’aux « metteurs sur le marché » comme les distributeurs, les importateurs et les « marketplaces », et sa mise en œuvre peut s’avérer complexe.

En mettant en avant la notion de « pollueurs-payeurs », ces règles cherchent à limiter le volume des déchets liés à notre consommation de produits manufacturés et à améliorer leur gestion tout au long de leur cycle de vie.

Aussi, les entreprises doivent gérer leurs déchets en partant de la conception des produits jusqu’à leur prise en charge finale, celle-ci pouvant être réalisée soit par les producteurs eux-mêmes, soit par un éco-organisme créé par une filière industrielle permettant ainsi une mutualisation des besoins et des ressources.

Les secteurs d’activité et les produits soumis à cette réglementation sont de plus en plus nombreux et le mouvement va s’accélérer.

Ainsi d’ici à 2025, sur les 11 nouvelles filières créées par la loi Agec, ce n’est pas moins de 8 nouvelles filières qui devront se conformer à ces règles parmi lesquelles les filières des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ou encore des emballages professionnels.

Une anticipation et une appréhension de ces sujets de façon pluridisciplinaire sont nécessaires face à leurs implications tant opérationnelles que juridiques.