Sous les feux de l’actualité depuis quelques semaines, les prix de transfert sont présentés comme une méthode sulfureuse permettant de réduire l’imposition des multinationales. Pour les groupes français, ils s’apparentent plutôt à une forte contrainte. Les entreprises ont le sentiment que l’étau fiscal se resserre, avec à la clé la menace de lourdes pénalités fiscales.
De manière pour le moins inattendue, les prix de transfert ont fait récemment irruption dans le débat public, à la suite du rapport sénatorial sur le recours de l’Etat aux cabinets de conseil. Les sénateurs y dénonçaient l’importance des contrats, dont McKinsey a été l’un des principaux bénéficiaires. Surtout, le cabinet de conseil n’a pas payé d’impôt sur les sociétés, en France, pendant dix ans, un évitement rendu possible, précisement, par le mécanisme des prix de transfert. Qui aurait cru que cette notion fiscale technique allait à ce point devenir un sujet politique ? En fiscalité, les prix de transfert désignent les prix auxquels des biens et services sont transférés au sein d’un même groupe. Ce dernier peut alors être tenté de facturer lourdement les filiales situées dans les pays à forte fiscalité, afin de diminuer leurs bénéfices imposables, les entités situées dans des pays bénéficiant d’une faible taxation payant au contraire des prix minorés, pour accroître leurs profits. C’est ainsi que McKinsey France est soupçonné d’avoir acquitté de lourdes redevances, au profit de filiales situées dans des paradis fiscaux. Le grand public, quant à lui, en a conclu que les prix de transfert étaient tout simplement un bon moyen d’éviter de payer des impôts.
Dans les faits, la réalité des prix de transfert est autrement plus complexe. Pour les grandes entreprises françaises, ils représentent beaucoup plus souvent, aujourd’hui, une contrainte qu’une opportunité fiscale tant la...
