Alors qu’il a été beaucoup question, ces deux dernières années, de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, un autre impôt de production payé par celles-ci va, contre toute attente, faire parler de lui au cours des mois à venir : la taxe foncière, dont le montant va fortement augmenter. Sa base de calcul – la valeur locative – sera en effet revalorisée de près de 7 %, et les taux d’imposition seront relevés par de nombreuses communes.
Sans crier gare, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé le 8 novembre la perspective d’une hausse de 52 % de la taxe foncière à Paris en 2023. La singularité de la capitale pourrait donner à penser qu’il s’agit là d’une hausse exceptionnelle. Elle le sera certainement par son ampleur. Cependant, l’augmentation de cet impôt, que paient bien sûr les particuliers propriétaires de logements mais aussi les entreprises, sera sans doute beaucoup plus générale en 2023. Pour ces dernières, qui ont déjà dû accepter que la suppression d’un autre impôt de production, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit étalée sur deux ans, alors que cette taxe devait disparaître dès 2023 (comme le gouvernement l’avait encore annoncé fin août), c’est la douche froide.
S’il a été beaucoup question de la CVAE depuis que le gouvernement a annoncé, mi-2020, sa volonté de diminuer les impôts de production en supprimant progressivement cette contribution, la taxe foncière n’a guère fait parler d’elle. Elle contribue pourtant à la lourdeur des impôts de production. En 2021, ils représentaient au total 79,4 milliards d’euros, s’agissant des entreprises (d’autres entités, comme les hôpitaux, en paient aussi…) , soit 3,2 % du PIB, contre 1,5 % en moyenne en Europe. En 2021, la CVAE, sur laquelle le gouvernement a donc décidé d’agir, rapportait aux collectivités locales une quinzaine de milliards… Or la taxe foncière (TF) acquittée par les entreprises atteignait déjà un montant...
