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Interview - Arnaud Moussatoff et Benjamin Marché, avocats chez Squire Patton Boggs

« Il est très surprenant que les porteurs d’obligations AT1 de Credit Suisse payent un plus lourd tribut que les actionnaires »

Publié le 31 mars 2023 à 10h25

Sandra Sebag    Temps de lecture 4 minutes

Pour sauver Credit Suisse, les autorités helvétiques ont organisé un mariage forcé avec la première grande banque nationale, UBS, lésant au passage les détenteurs d’actions et surtout d’obligations AT1. Un grand nombre de gérants parmi lesquels Pimco, BlueBay Asset Management ou encore Lazard Frères Gestion, vont subir des pertes importantes. Certains d’entre eux devraient contester la procédure initiée par les autorités suisses devant les tribunaux.

Comment expliquez-vous le comportement des autorités suisses lors du sauvetage de Credit Suisse ?

Benjamin Marché : Le rachat de Credit Suisse par UBS est un événement exceptionnel. Lors de cette restructuration, entre autres mesures, le prix par action payé aux actionnaires a été fortement réduit par rapport au dernier cours de l’action Credit Suisse, et les obligations AT1 ont été « effacées » au regard d’une situation exceptionnelle. Plus généralement, les grandes banques centrales ont manifestement appris de la faillite de Lehman Brothers en 2008 et ne semblent plus prêtes à laisser une banque systémique faire défaut sans intervenir. Les situations ne sont pas comparables, mais aux Etats-Unis, SVB n’était pas considérée comme une banque systémique, néanmoins la Fed a assuré qu’elle allait notamment garantir l’ensemble des dépôts, et au Royaume-Uni, les autorités ont organisé le rachat de SVB UK par HSBC pour 1 livre sterling.

Des recours peuvent-ils être intentés contre les autorités helvétiques ?

Arnaud Moussatoff : Plusieurs grands cabinets internationaux ont annoncé que des recours allaient être déposés afin de contester le franchissement à la baisse des ratios de solvabilité et de liquidité, qui a justifié l’amortissement intégral des obligations AT1 lors du mariage forcé de Credit Suisse avec UBS. Quand bien même le procédé serait légal en application de la réglementation helvétique, il est tout à fait surprenant que les porteurs d’obligations AT1 payent un plus lourd tribut que les actionnaires, qui ont néanmoins subi une décote de l’ordre de 60 % de la valeur de leur titre. La décision du régulateur suisse de faire absorber les...

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