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Réglementation

La classification des fonds durables sur la sellette

Publié le 20 octobre 2022 à 11h25

Sandra Sebag    Temps de lecture 14 minutes

Si la plupart des sociétés de gestion avaient anticipé l’entrée en vigueur du règlement SFDR en classant leurs fonds durables, une très forte hétérogénéité est rapidement apparue dans les approches retenues, conduisant les fournisseurs de données, comme les régulateurs européens et nationaux, à essayer de remettre de l’ordre dans la présentation des fonds. Entamées dès 2021, les reclassifications devraient encore accélérer d’ici la fin de l’année. Une évolution que certains jugent contreproductive.

À vouloir trop bien faire dans leur lutte contre le « green washing », les institutions européennes sont-elles en train de rater leur cible ? La question peut se poser à la lumière de la confusion qui semble régner autour de la mise en conformité des fonds à l’égard des dernières réglementations en la matière. La Commission européenne a promu ces dernières années et fait adopter par le Parlement un « paquet de mesures réglementaires » afin de flécher les financements vers les entreprises et les secteurs durables (taxonomie, règlement SFDR) parallèlement à un plan d’investissement massif, afin de faire de l’Europe un continent bas carbone. Le règlement SFDR entré en vigueur partiellement en mars 2021 a été présenté comme un moyen d’harmoniser les fonds durables en Europe et de mieux communiquer auprès des investisseurs et épargnants en créant une classification des produits selon un niveau d’exigence plus ou moins grand en matière de développement durable. Cette classification s’appuie sur une nomenclature des activités « vertes » (ou taxonomie) et sera bientôt complétée par une autre nomenclature équivalente dans le champ du social.

Un texte plébiscité par la distribution

Ce texte a été dans un premier temps salué par l’ensemble des professionnels de la gestion d’actifs et du patrimoine. « Les sociétés de gestion comme les distributeurs ont classé très rapidement leurs fonds durables dans les différentes catégories prévues par le règlement selon une hiérarchie apparente, les fonds article 9 étant considérés comme...

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