Une consultation européenne portant sur la dénomination des fonds vient de s’achever.Son objectif : lutter contre l’emploi abusif des termes « ESG » ou « durable ». Si l’industrie de la gestion d’actifs salue le principe d’un tel encadrement, elle critique ouvertement les modalités pratiques proposées, qui accentueraient le brouillard réglementaire autour de la finance responsable.
Pour afficher la mention « bio » sur son emballage, un produit alimentaire doit comprendre au moins 95 % d’ingrédients issus de l’agriculture biologique, se faire certifier par un organisme tiers et subir les contrôles de la direction de la répression des fraudes. Rien de tel pour les fonds d’investissement qui peuvent assez librement utiliser des termes comme « ESG » ou encore « sustainable » (« durable ») dans leur dénomination.
Ces dernières années, ils ne s’en sont pas privés : selon le décompte arrêté par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en juillet dernier, pas moins de 4 192 fonds, soit 14 % des véhicules domiciliés dans l’Union européenne, ont dans leur nom un mot relatif à la finance durable. Un choix très discutable, voire abusif, dans un certain nombre de cas : toujours selon l’ESMA, plus de 530 fonds catégorisés « article 6 » dans le cadre du règlement SFDR et ne prenant donc pas en compte les critères ESG, ont un nom qui laisse penser le contraire. Or, la dénomination d’un fonds est une des toutes premières informations à parvenir au client en amont de son choix d’investissement, parfois même la seule vraiment regardée. Elle reste, dans tous les cas, beaucoup plus marquante que le descriptif détaillé du prospectus…
«Les proportions minimales que fixe l’Esma dans sa consultation font référence à des notions dont la définition varie beaucoup d’un asset manager à un autre. »
Une approche européenne
Conscients de ce risque de greenwashing, les régulateurs veulent mettre de l’ordre dans ces pratiques. Plusieurs se sont saisis du sujet ces dernières semaines, de la SEC américaine à la FCA britannique, en passant par la BaFin...