Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit un reporting environnemental pour les portefeuilles financiers des institutionnels. Les modalités précises doivent encore être définies, mais cette loi pourrait contribuer à faire avancer la gestion ISR en France.
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Le 26 mai dernier, les députés ont adopté, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Si ce texte comprend une soixantaine d’articles encadrant notamment les réductions de la consommation d’énergie, ou encore des émissions de gaz à effet de serre, et de la part du nucléaire dans la consommation d’énergie en France, il a également une portée très forte pour les investisseurs institutionnels. Son article 48 prévoit, en effet, que les assureurs, caisses de retraite ou encore mutuelles vont devoir communiquer à leurs souscripteurs les aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) de leur politique d’investissement, ainsi que les moyens qu’ils mettent en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. «En l’état actuel du projet de loi, les investisseurs vont devoir, dès 2016, effectuer un reporting environnemental de leur portefeuille financier et surtout indiquer l’empreinte carbone de leurs placements, se félicite Anne-Catherine Husson Traoré, directrice générale de Novethic. Il s’agit d’une avancée considérable qui va inciter les investisseurs institutionnels à considérer davantage leurs placements sous l’angle ISR. Si, habituellement, la loi ne fait qu’entériner ce qui se passe dans la pratique, elle a cette fois une logique inverse puisqu’elle devrait donner une impulsion à la prise en compte de ce sujet, et, en particulier, de celui du risque climatique, par les institutionnels.»