Halte à la fraude à la TVA ! Dans son rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme rendu public la semaine dernière, Tracfin indique que la fraude à la TVA est la plus coûteuse pour l’Etat. Le manque à gagner est estimé à 21 milliards d’euros en 2016, soit 12 % des recettes totales de TVA, taxe qui constitue la première source de revenus de l’Etat français. Un constat également partagé par l’Inspection générale des finances : celle-ci vient de révéler que 98 % des vendeurs étrangers contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France, et donc ne la payaient pas. Certes, «une partie non négligeable» de ces entreprises n’a simplement pas à payer la TVA en France, puisqu’elles réalisent moins de 35 000 euros de ventes dans l’Hexagone et sont basées dans l’UE. Toutefois, ce n’est pas le cas pour toutes. «Certaines d’entre elles font partie de réseaux organisés de fraude, mais il y a aussi de nombreux petits commerces qui n’ont pas les moyens, logistiques et financiers, de s’immatriculer à la TVA dans tous les pays où ils opèrent, précise Alfred Lortat-Jacob, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel. Par ailleurs, les vendeurs étrangers sont difficilement sanctionnables par l’administration fiscale française.» Ces fraudes pourraient néanmoins prochainement baisser, puisque les plateformes électroniques deviendront redevables de la TVA à compter de 2021 pour les transactions qu’elles facilitent.
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