Juridique
Abonnés Vers un éclaircissement de la pratique des déclarations de créances dans un contexte transfrontalier
Confirmation de la pratique des «pages de signatures» dans les déclarations de créances et du…
Jetons de présence
Abonnés Jetons de présence : que déclarer sur l’IFU ?
L’administration fiscale vient de clarifier les règles d’imposition des jetons de présence. Leur…
Fiscalité
Abonnés L’actualité fiscale en bref : ISF et résidence principale détenue par entité interposée : l’exclusion de l’abattement de 30 % jugée constitutionnelle
Des contribuables propriétaires de leur résidence principale au travers d’une SCI ont, dans le cadre…
CIR
Abonnés CIR – Sous-traitance en cascade de dépenses de recherches : de nouvelles contraintes pour le donneur d’ordre
Répondant à une carence législative, source de nombreux contentieux entre les contribuables et…
Prise en charge des coûts de restructuration
Abonnés Une question au cœur de nombreux débats avec les autorités fiscales
A l’heure où le monde de la fiscalité se demande si l’ère du principe de pleine concurrence est…
Code général des impôts
Abonnés Apport-cession : du neuf… et du vieux
La fin de l’année 2019 a été marquée par un certain nombre de modifications du régime fiscal des…
ESMA
Abonnés La communication de l’information extra-financière applicable aux états financiers 2019
L’ESMA propose une information extra-financière facilitant la lecture de la performance des sociétés…
Elections municipales
Abonnés Le législateur encourage l’engagement des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local
En prévision des prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2020, la loi du…
Code civil
Abonnés Le manquement contractuel source de responsabilité à l’égard des tiers au contrat
S’il est bien un principe connu en droit, c’est celui de l’effet relatif des contrats, selon lequel…
Loi dite Egalim
Abonnés Adoption de mesures d’urgence pour corriger les «effets de bord»
A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite…
Juridique
Abonnés Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte en cas de violation du droit européen
Les Etats membres de l’Union européenne ont jusqu’en décembre 2021 pour transposer dans leur droit…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Revenu réputé distribué au titre de la vente à prix minoré d’un immeuble en VEFA par une société de personnes
Le régime fiscal des revenus mobiliers est réservé aux distributions de bénéfices, officielles ou…
Provisions pour dépréciation des titres de sociétés à prépondérance immobilière
Abonnés Un avis éclairant du Conseil d’Etat
Si les textes sur la prépondérance immobilière d’une société sont clairs lorsqu’il s’agit de…
Innovation
Abonnés Le crédit impôt recherche pour la blockchain ?
Depuis quelques années, des initiatives sont lancées pour utiliser la blockchain dans différents…
ANC
Abonnés Evolution de l’annexe aux comptes consolidés français à compter de 2021
L’annexe des comptes consolidés fait l’objet d’évolutions dans le cadre de l’harmonisation des états…
La gestion du retour de congé parental par les employeurs
Abonnés Le risque d’une discrimination en raison du sexe
La gestion du retour de congé parental (ou de la fin de la période d’activité à temps partiel) d’une…
Juridique
Abonnés Réforme de la procédure civile : unification, simplification… et précipitation
La procédure civile n’a pas échappé au phénomène d’inflation normative de ces dernières années et la…
Juridique
Abonnés Y a-t-il un contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique ?
La rareté des décisions concernant des contrats informatiques dans l’abondant contentieux de la…
L’article 155 A du Code général des impôts
Abonnés Un contentieux en attente d’un nouveau départ
En a-t-on fini du contentieux de l’article 155 A ? Si le juge français a permis jusqu’ici la survie…
Fiscal
Abonnés Ex tenebris lux… ou la fiscalité (TFPB et CET) des sites d’enfouissement mise en lumière
La fiscalité des sites d’enfouissement a connu divers épisodes, dont le dernier est inscrit dans la…
Commissions de frais de dossier sur octroi de crédits
Abonnés Quand le fiscal chasse le comptable…
Si plusieurs décisions récentes réaffirment le principe d’alignement des règles fiscales sur le…
M&A
Abonnés L’identification des risques «tech» devient de plus en plus complexe
Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs…
Trajectoire de la baisse d’impôt sur les sociétés
Abonnés Voyage en zone de turbulences
La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre dernier, sans véritablement déchaîner…
Risques
Abonnés La délicate mue du document de référence
La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et…
Représentation équilibrée femmes/hommes
Abonnés Les nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière d’élection du comité social et économique
Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales sont tenues de présenter des listes de…
Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur le régime applicable aux CIF
Abonnés Un régime cohérent mais pas nécessairement analogue
L’Autorité des marchés financiers («AMF») a publié le 5 décembre 2019 une nouvelle version de sa…
Le transfert judiciaire forcé en plan de cession des contrats conclus par le débiteur avec une personne publique
Abonnés Une évidence pas si simple à cerner
Exiger qu’un contrat conclu avec une personne publique soit cédé à un tiers sans autorisation…
Fiscal
Abonnés Déduction des intérêts entre entreprises liées
Le tribunal administratif de Versailles applique l’avis du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019, en…
Fiscal
Abonnés Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe
On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011, imputables…
Crédit d’impôt recherche
Abonnés Point sur les évolutions de fin d’année
Le crédit d’impôt recherche («CIR»), dispositif phare de la politique fiscale française, constitue…
