Offres publiques
Abonnés Que retenir des approches de valorisation dans les offres publiques 2019 ?
Les offres publiques de marché sont réglementées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et…
Contrat de travail
Abonnés La prescription de l’action prud’homale en matière de prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail
Poursuivant sa construction prétorienne en matière d’application des règles relatives à la…
Environnement
Abonnés Dérivés sur quotas de CO2 : la loi Pacte adapte le droit français
L’article 77 de la loi Pacte a comblé une lacune du droit français, en étendant le champ…
Entreprises
Abonnés Les contrats de partage de plus-values avec les salariés : une innovation de la loi Pacte
Avec plus de 221 articles contre 71 prévus initialement, la loi Pacte du 22 mai 2019 est…
Entreprises
Abonnés La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés
La solution apportée par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 permet à la fois de valider…
Code général des impôts
Abonnés Prestations de services et retenue à la source
Une décision récente du Conseil d’Etat1 rappelle que des prestations de services réalisées par une…
Loi de finances 2020
Abonnés Fusion ou scission entre sociétés sœurs sans échange de titres : la (quasi)neutralité fiscale
La loi de finances pour 2020 permet aux opérations de fusion ou scission réalisées entre sociétés…
Fiscalité
Abonnés L’incidence d’une réévaluation sur les amortissements dérogatoires
Le Code de commerce et le Plan comptable général, qui permettent de réévaluer l’ensemble des…
Code du travail
Abonnés La Cour de cassation rappelle ses exigences dans le domaine de la protection sociale complémentaire et dans la délivrance de la «notice d’information»
Dans une décision du 24 octobre 2019 (n° 18-20.016), les magistrats de la 2e chambre civile…
SAS
Abonnés La gouvernance de la SAS française à l’épreuve des règles du groupe
Une nécessaire conciliation entre politique de groupe et intérêt social.
Médiation
Abonnés Du conflit au compromis : une courte médiation vaut-elle mieux qu’un long procès ?
Outre-Atlantique, les acteurs du monde juridique et judiciaire privilégient volontiers le compromis…
Levée de fonds
Abonnés BSA AIR, OC, ORA… Les alternatives aux levées de fonds en «equity» pur
Une levée de fonds se réalise classiquement par le biais d’une augmentation de capital et donc par…
International
Abonnés Le traitement fiscal en France des sociétés en commandite allemandes (GmbH & Co. KG) : de nouvelles précisions
Par deux décisions rendues à quelques semaines d’intervalle, le Conseil d’Etat apporte d’utiles…
Rabot fiscal
Abonnés Confirmation de l’exclusion des swaps de taux
L’administration fiscale essuie un second revers dans le contentieux portant sur le dispositif…
TVA
Abonnés Peut-on obtenir le remboursement d’une TVA facturée à tort ?
Le Conseil d’Etat vient d’apporter un éclairage pratique et utile aux contribuables confrontés à la…
TVA
Abonnés Holding et droit à déduction de la TVA sur les frais de cession de titres : le débat continue…
Dans l’arrêt du 22 novembre 2019 (n° 423805, SA Vivendi), le Conseil d’Etat a précisé les conditions…
M&A
Abonnés Les défis de l’avocat sur les dossiers tech M&A
Les nouvelles technologies et les actifs immatériels qui en sont la manifestation sont de plus en…
Investissements étrangers en France
Abonnés Nouvelles règles en 2020
En principe, les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Il faut comprendre…
Code du travail
Abonnés La prescription de l’action en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : attention aux fondements légaux invoqués
On rappellera que toute action en justice est soumise à un délai de prescription, à l’issue duquel…
Compte de résultat
Abonnés L’IASB fait des propositions pour améliorer la comparabilité du compte de résultat
En décembre 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de…
Abus de droit
Abonnés Commentaires administratifs au BOFiP sur le «mini-abus de droit» : un nouveau clair-obscur
Introduit par voie d’amendement, l’article L. 64 A du LPF instaurant le «mini-abus de droit», issu…
Juridique
Abonnés Le danger des mesures provisoires accordées dans les cas où une procédure parallèle est pendante à l’OEB
Cet article traite d’une affaire «valsartan amlodipine», dans laquelle le magistrat français a…
Brexit
Abonnés Conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Conformément à l’accord du 29 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait…
Fiscal
Abonnés Déduction des charges financières : des ajustements bienvenus
L’article 45 de la loi de finances pour 2020 apporte certains ajustements bienvenus au dispositif…
Fiscal
Abonnés Revenus réputés distribués, contrôle fiscal et présomption de désinvestissement
On sait sont considérés comme des revenus distribués tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas…
Règlement ANC
Abonnés Règlement ANC : comptabilisation des frais de formation en immobilisation sur option
Le 18 décembre 2019, l’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté le règlement n° 2019-09 relatif…
Code du travail
Abonnés L’analyse sociale : Même en présence d’un accord collectif, le travail de nuit reste soumis à un contrôle in concreto des juridictions
La mise en place de postes de travailleurs de nuit (ou l’extension de postes de travailleurs de nuit…
Fiscalité
Abonnés Le SMEC dans les opérations d’acquisition
A l’aube du premier anniversaire de la création du Service de mise en conformité (SMEC), service de…
Financement
Abonnés L'analyse juridique : Euro PP et sondages de marché, la dernière étape ?
Le chemin parcouru fut long et les débats nourris, mais la confirmation européenne est enfin arrivée…
Lutte contre le réchauffement climatique
Abonnés Un nouveau durcissement du dispositif du bonus-malus automobile
Souhaitant renforcer la politique de la France en matière de lutte contre le réchauffement…
