Une mise à jour du Bofip datée du 5 octobre 2016 prend enfin en compte plusieurs modifications apportées ces dernières années à la déclaration IFU.
Par Florent Ruault, avocat, et Céline Martin, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La difficulté principale portait sur les jetons de présence et les modalités de leur déclaration. On sait qu’il existe plusieurs types de jetons de présence, soumis à des traitements fiscaux différents, et donc à des obligations déclaratives différentes.
En particulier, les jetons de présence dits «ordinaires» (imposés comme des revenus de capitaux mobiliers – dits RCM – lorsqu’ils sont versés à des particuliers) sont, depuis le 1er janvier 2013, soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire et aux prélèvements sociaux payés à la source. Ils doivent à ce titre être portés sur l’IFU, mais rien dans le Bofip ne l’indiquait expressément. Seul le cahier des charges relatif à la télé-déclaration des RCM apportait certaines précisions.
Le Bofip donne désormais la liste des jetons de présence imposables en RCM qui doivent en toute logique être déclarés sur l’IFU. Il s’agit des :
– jetons de présence «ordinaires» attribués dans les SA aux administrateurs en cette qualité (membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance);
– jetons qui peuvent être alloués au président et au vice-président du conseil de surveillance;
– jetons de présence «excédentaires» qui dépassent les limites de déduction de l’IS visées à l’article 210 sexies du CGI ;
– jetons de présence versés aux administrateurs personnes morales, et ce, même si elles les reversent aux personnes physiques qui les représentent.
En revanche, ne doivent pas être mentionnés sur l’IFU les jetons de présence qui ont le caractère de salaires ou de rémunérations assimilées (jetons attribués au président du CA, aux DG et DGD notamment). Ces rémunérations sont à déclarer sur la DADS.
Il ne reste plus au Bofip qu’à préciser que les jetons de présence portés sur l’IFU ne doivent pas figurer sur la DAS-2 (rappelons que les jetons ordinaires versés avant 2013 étaient à déclarer seulement sur la DAS-2). On peut également souhaiter que l’administration apporte des précisions sur le sort des jetons de présence qualifiés de salaires mais qui se révèlent «excédentaires» et qui sont donc aussi qualifiés de RCM. En effet, cette double qualification juridique est susceptible de donner lieu à une...
