Inspirée par une loi française, la directive européenne sur le devoir de vigilance, encore en cours de négociation, risque de concerner un grand nombre d’entreprises. Au-dessus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, elles seront contraintes de présenter, sous peine de forte sanction, des plans de vigilance, censés permettre de vérifier dans toute la chaîne de valeur que les obligations en matière environnementale et sociale sont bien respectées.
Dix ans et un jour après l’effondrement tragique du Rana Plaza au cœur de Dacca, qui a coûté la vie à 1 135 salariés sous-traitants et fournisseurs de grandes marques européennes de la fast-fashion le 24 avril 2013, les eurodéputés viennent de proposer, par l’intermédiaire de la commission des affaires juridiques du Parlement, leur propre version du devoir de vigilance, qu’ils comptent imposer aux entreprises de l’Union. Par son ampleur, le drame avait largement ému la communauté internationale, et notamment les Européens, dont les marques de vêtements fétiches se fournissaient principalement dans ce genre d’ateliers, au sein desquels la sécurité des salariés passe au second plan. A Bruxelles, une idée s’impose rapidement : il faut responsabiliser les entreprises sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, afin d’éviter qu’un nouveau drame ne survienne. La France montre l’exemple et crée dès 2017 un devoir de vigilance imposé aux entreprises de plus de 5 000 salariés sur le territoire hexagonal (ou 10 000 dans le monde). Son but ? Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les libertés fondamentales, les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, résultant des activités de la société et de tous les intervenants de la chaîne de valeur : filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Pas de standard sur le plan de vigilance attendu
Cinq ans plus tard, le 23 février 2022, c’est au tour de la Commission européenne de proposer la directive Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD). Un...
