La loi récemment promulguée pour renforcer les capacités de financement des entreprises donne la possibilité aux dirigeants d’entreprise de mettre en place des droits de vote multiples lors de l’IPO. Une réforme qui révolutionne un principe bien établi (une action égale un droit de vote), mais qui ne relancera qu’à la marge le flux des introductions en Bourse.
Comment inverser la tendance à la chute du nombre d’introductions en Bourse, à Paris ? Alors que, depuis le début de l’année, seules trois entreprises se sont fait coter sur le marché réglementé (Pluxee, Planisware et Exosens), le gouvernement a été convaincu que laisser les sociétés cotées avoir recours au droit de vote multiple lors de l’IPO pouvait contribuer à convaincre les dirigeants-actionnaires de songer à une cotation à Paris, plutôt que sur une autre place européenne offrant cette possibilité. Les dirigeants visés sont notamment ceux des start-up, dont l’ouverture du capital peut conduire à la perte de contrôle de la part des fondateurs : avec des droits de vote multiples attachés à leurs titres, qui doivent être inscrits au nominatif, ils peuvent conserver la mainmise sur leur société tout en devenant minoritaires.
C’est ainsi que la proposition de loi sur l’attractivité de la place de Paris (« loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », promulguée le 13 juin) a prévu de laisser aux entreprises la liberté de mettre en place des droits de vote multiples lors de l’IPO. Une disposition que le Parlement a votée sans grand débat, alors qu’il s’agit bien d’un changement majeur dans les principes guidant le droit des sociétés. Jusqu’à la fin des années 2010, le sujet des droits de vote multiples était jugé comme tabou à Paris. Les gestionnaires d’actifs tout comme les agences de conseil en vote y étaient massivement hostiles. Ce,...
