La situation était paradoxale. Jusqu’en fin d’année dernière, les filiales d’Econocom en situation de paiement de TVA devaient s’acquitter de cette taxe chaque mois auprès de l’administration fiscale. A l’inverse, celles en situation de crédit devaient soit faire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale, soit reporter leur crédit à l’échéance suivante, à l’instar de la holding qui se trouvait créditrice dix mois sur douze. Les filiales débitrices ne pouvaient donc pas bénéficier de cette situation et voyaient leur trésorerie en pâtir.

Un dispositif encore méconnu

C’est à partir de ce constat que le directeur financier d’Econocom SAS, Olivier Wargny, a réfléchi à une solution pour éviter ces décaissements de TVA. «La seule option dans ce cas de figure est celle de la consolidation du paiement de la TVA, explique-t-il. Elle permet en effet de compenser les positions créditrices et débitrices des différentes filiales : les positions de TVA sont agrégées dans un système de paiement unique et seule la société tête du groupe TVA est ensuite redevable du solde, positif dans le cas d’Econocom.» Une solution qui n’est pas très répandue à ce jour.

«Elle est autorisée depuis 2012 mais reste méconnue des entreprises, observe Filiz Alparslan, avocat-directeur de mission TVA au sein du cabinet d’avocats Fidal qui a assisté Econocom. Pourtant, celles-ci ont tout intérêt à l’adopter dès lors qu’elles disposent à la fois de filiales qui payent la TVA alors que d’autres sont en situation de crédit...