La nouvelle norme, qui entrera en vigueur le premier janvier 2023, va contraindre les assureurs à plus de transparence sur leurs comptes, avec l’obligation de rendre publics des indicateurs précis concernant la rentabilité à venir des contrats souscrits.
Cette fois, il ne sera pas possible de repousser l’échéance. A compter du 1er janvier 2023, les assureurs cotés – auxquels s’ajoute en France Groupama, qui fait régulièrement appel au marché, via des émissions obligataires – devront présenter des comptes selon la nouvelle norme IFRS 17. L’objectif est de rendre plus transparente la situation financière de ces acteurs, notamment concernant leurs engagements sur le long terme. « Si la norme IFRS 9 a impliqué une comptabilisation accrue des actifs à leur juste valeur, IFRS 17 s’attaque à la question des passifs, souligne Jean-Michel Pinton, associate partner financial services offices chez EY. Ainsi, les passifs d’assurance, correspondant aux engagements à plus ou moins long terme qu’impliquent les contrats signés, sont désormais mieux pris en compte. Très concrètement, cela peut impacter les résultats en fonction des taux d’intérêt, notamment pour les contrats à taux garantis : si l’assureur s’est engagé sur un rendement supérieur aux taux d’intérêt tels qu’ils sont constatés à la fin d’un exercice, la perte potentielle va être traduite dans les comptes. » Plus généralement, les assureurs devront étaler sur la durée de vie des contrats leur « contractual service margin » (marge sur contrat, un indicateur économique essentiel dans le monde de l’assurance), alors que celle-ci est aujourd’hui comptabilisée entièrement l’année de la conclusion du contr...
