Alors que de nombreux cabinets d’avocats se montraient encore réticents à recourir à la signature électronique pour l’ensemble de la documentation nécessaire lors d’opérations d’acquisition, le confinement a changé la donne. Plusieurs deals ont eu lieu entièrement à distance, une organisation que plusieurs cabinets envisagent de conserver après le déconfinement.
Documents d’une centaine de pages, copiés en différents exemplaires, à parapher et à signer par les acquéreurs et les cédants lors de réunions : les closings d’opérations de rachat et de prise de participation au capital étaient jusqu’à présent encore loin de pouvoir être tenus à distance de façon entièrement dématérialisée. «Nous avions jusqu’à présent participé à un nombre très limité de closings entièrement dématérialisés», confirme Grine Lahreche, associé du cabinet Hoche Avocats.
Des documents signés électroniquement
Il faut dire que convaincre les praticiens représentant l’autre partie de l’opération d’acquisition s’avérait souvent ardu. «Cela fait plusieurs années que nous nous battons pour imposer la signature électronique sur nos opérations car ce procédé simplifie énormément le processus de closing, d’autant plus quand nos clients, qui sont des personnes physiques appartenant le plus souvent à des groupes internationaux, sont basés à différents endroits de la planète, rappelle Claire Revol-Renié, avocate associée chez Scotto Partners. Cependant, de nombreux confrères montraient une certaine réticence à y recourir, sans doute avant tout par manque de connaissance de cet outil associé à la crainte d’un manque de sécurité juridique.»
Certes, les avocats étaient de plus en plus nombreux à accepter de procéder de la sorte pour certains documents. «Depuis quelques années, les documents dits “contractuels”, tels que les pactes d’associés et les promesses de ventes, sont le plus souvent signés électroniquement»,...
