Dans le cadre de la réforme européenne de l’audit, les seuils à partir desquels les entreprises doivent faire auditer leurs comptes pourraient être modifiés. Une perspective qui inquiète les commissaires aux comptes français.
Heureux comme un auditeur en France, voilà une formule que pourraient revendiquer les commissaires aux comptes français sur au moins un point : le très grand nombre d’entreprises qui sont tenues de recourir à eux. Toutes les SA y sont astreintes. Depuis la loi LME de 2008, les SAS qui dépassent deux de ces trois seuils sont également concernées : 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1 million de total de bilan, 20 salariés. Quant aux SARL, les seuils sont fixés à 3,1 millions de chiffre d’affaires, 1,55 million de total de bilan, 50 salariés. Cela représente, en France, pas moins de 220 000 mandats de commissaires aux comptes, parmi lesquels 80 à 85 % concernent des entreprises de moins de 50 salariés. Pas étonnant, dans ces conditions, que l’Hexagone compte 13 500 commissaires aux comptes pour un chiffre d’affaires annuel de 2,5 milliards d’euros. On estime que la moitié de ce chiffre d’affaires est constitué par les grands comptes, l’autre moitié par les PME. C’est dire le poids de ces entreprises dans l’équilibre de la profession française.
Des seuils plus hauts qu’en France
Pourtant celle-ci s’inquiète. La réforme européenne de l’audit, entrée en vigueur en juin dernier, impose de faire auditer ses comptes à toute entreprise qui dépasse deux des trois seuils suivants : 8 millions de chiffre d’affaires, 4 millions de total de bilan, 50 salariés. Selon les critères de Bruxelles, ces seuils définissent la petite entreprise. Or ils sont beaucoup plus élevés que ceux fixés en France. Fort heureusement, la directive autorise les Etats membres à choisir des seuils plus bas, tout en les incitant en tout état de cause à adapter les règles d’audit à la taille des entreprises.