Alors que les conditions d’accès au financement bancaire se durcissent, les entreprises recourent de plus en plus à l’avance en compte courant d’associés sous forme de prêt. Ce procédé est plébiscité pour sa simplicité et sa flexibilité, renforcées il y a quelques années par la loi Pacte.
En août dernier, la biotech Neovacs accordait un prêt de 2,5 millions d’euros à Pharnext, entreprise spécialisée dans le traitement de maladies neurodégénératives. Ce financement, première étape d’un possible rapprochement capitalistique d’ampleur entre les deux entités, prenait la forme d’une avance en compte courant d’associés. Connu de nombreuses sociétés, ce procédé fait l’objet de plusieurs mois d’un engouement particulièrement fort. « Les entreprises voient leurs conditions d’accès au financement bancaire se dégrader du fait de la remontée des taux et de la détérioration de la conjoncture, indique Alain de Rougé, associé chez BCTG Avocats. Elles plébiscitent donc ce type de prêt dont la mise en œuvre est relativement simple. »
De fait, les termes d’une avance en compte courant d’associés réalisée sous la forme d’un prêt peuvent être, pour une très large part, déterminés librement par les parties. Ces dernières ont la possibilité de négocier le montant, la maturité et les modalités de remboursement du financement. Elles peuvent également choisir de l’assortir ou de ne pas l’assortir d’une rémunération. « Dans le premier cas, le prêteur et l’emprunteur ont droit de retenir le taux de leur choix, explique Marie Trécan, associée chez DS Avocats. Ils choisissent souvent de ne pas opter pour un taux supérieur à celui que l’entreprise emprunteuse peut légalement, dans le cadre d’une avance en compte courant d’associés, déduire fiscalement de son résultat. » Fixé chaque mois par...
