Alors que depuis le 1 janvier 2018, les TPE-PME assujetties à la TVA et utilisant un logiciel de caisse doivent s’équiper obligatoirement d’un matériel certifié, certaines d’entre elles, comme l'a montré la récente affaire Franck Provost, réussissent encore à contourner la réglementation et utilisent parfois des applications frauduleuses. Pour contrecarrer ce phénomène, l’administration fiscale et la police judiciaire unissent leurs compétences.
Le système était pour le moins ingénieux. Le 23 décembre dernier, Franck Provost, fondateur de Provalliance, numéro 2 mondial des salons de coiffure, était mis en examen pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée en bande organisée. Cause des ennuis judiciaires du « coiffeur des stars » : un logiciel de caisse, frauduleux, utilisé dans certains salons aurait permis aux dirigeants du groupe de se connecter à distance à leur comptabilité. L’éditeur, la société Marlix, dont le fonds de commerce a été racheté par Fiducial Informatique en 2015, aurait également développé une application contenue sur une clé USB, facilitant la fraude : reliée au logiciel, elle pouvait faire disparaître un pourcentage ou un montant de chiffre d’affaires réalisé en espèces. Des millions d’euros auraient ainsi échappé au fisc. Des méthodes illicites qui pourraient bien valoir aux différentes parties des sanctions pénales, mais dont l’administration fiscale est en fait familière.
Une réglementation contournable
« Cette pratique n’est pas nouvelle, observe Philippe-Emmanuel de Beer, directeur de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), structure de l’administration fiscale au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Elle perdure même malgré l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la loi obligeant les logiciels de caisse à être sécurisés et certifiés. » En effet, depuis cette date, tous les commerçants, restaurateurs et professionnels assujettis à la TVA qui...
