Après avoir baissé en 2020, les amendes pour retard de paiement ainsi que le nombre de publications sur le site de la DGCCRF ont fortement progressé en 2021. Le name and shame devrait se maintenir à un niveau élévé en 2022, si l’on en croit les premières indications.
Depuis janvier, 52 amendes pour retard de paiement, d’un montant total de 8,8 millions d’euros, ont été publiées sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Parmi elles, deux dépassent le million d’euros : Heineken Entreprise et Ipsen Pharma ont respectivement écopé de 1,8 million d’euros et de 1,29 million d’euros d’amende. Une autre s’en rapproche : Altran technologies a été sanctionné à hauteur de 976 millions d’euros.
Ces chiffres s’inscrivent dans la lignée de 2021, où 217 sanctions avaient été prononcées, soit une hausse de 51 % par rapport à 2020, selon le cabinet BM&A. Les amendes ont quant à elles quasiment été multipliées par deux, passant de 14,7 millions à 29 millions d’euros.
«Les contrôleurs fiscaux portent une attention toute particulière aux entreprises qui ont obtenu un PGE. Ils veulent vérifier qu’elles ne profitent pas de ce prêt pour doper leur trésorerie tout en continuant à payer plus tardivement leurs fournisseurs. »
Record d’amende pour SFR
- En 2015, la loi Macron a instauré la pratique du name and shame qui consiste à rendre publiques les amendes pour retards de paiement des entreprises, à la discrétion d’abord de l’administration. Cette pratique a été généralisée en 2016 par la loi Sapin II à l’ensemble des entreprises sanctionnées. Cette loi a également relevé le plafond des amendes de 375 000 euros à 2 millions d’euros (4 millions d’euros en cas de récidive) en 2019.
- Depuis 2016, environ 700 entreprises ont été sanctionnées pour retards de paiement, pour un montant total de plus de 103 millions d’euros. SFR est le groupe qui a subi l’amende pour retards de paiement la plus élevée, avec 3,7 millions d’euros infligés en 2019, pour cause de récidive, devant Cora (2 millions d’euros en 2020), puis EDF et Heineken qui ont toutes deux écopé de 1,8 million d’euros, respectivement en 2019 et 2022.
Un rattrapage de 2020
Certes, une partie de ce rebond est liée à un effet de rattrapage. En 2020, le nombre de sanctions prononcées avait été particulièrement faible, les procédures ayant été ralenties pendant les deux premiers confinements et l’activité économique en partie gelée.
Cependant, la hausse tient aussi à des facteurs structurels. Elle traduit en effet une dégradation des pratiques de paiement depuis le printemps 2020. Si les sanctions de Heineken et d’Ipsen se rapportent à des...
