Alors que les sanctions pour retards de paiement infligées aux entreprises avaient fortement progressé ces deux dernières années, la crise sanitaire a considérablement ralenti leur rythme. Une inflexion qui pourrait toutefois n’être que temporaire.
Le 7 décembre dernier, la page du site de la DGCCRF qui recense les amendes écopées par les entreprises en raison de retards de paiement excessifs a été complétée par deux sanctions de taille : 990 000 euros à l’encontre de La Banque Postale et 750 000 euros pour Agefos PME Ile-de-France, l’association qui gère les fonds de formation des entreprises.
Selon les données du cabinet BM&A, plus de 430 entreprises de toutes tailles ont ainsi vu, depuis fin 2016, leur nom publié au titre du «name & shame» pour mauvaise pratique de paiement, pour un montant cumulé de près de 59 millions d’euros d’amendes.
Limitées la première année (18 amendes pour un total de plus de 4 millions d’euros en 2017), les sanctions ont ensuite bondi dès 2018 (101 amendes d’un total de plus de 17 millions d’euros), pour continuer de progresser en 2019 : 194 amendes pour plus de 24 millions d’euros. Une hausse des sommes perçues qui s’explique notamment par le relèvement du plafond des amendes, passé de 375 000 euros à 2 millions d’euros en 2019. Le niveau de l’amende est fixé en fonction de la durée du retard de paiement ainsi que du montant des factures concernées.
Des amendes divisées par deux
Cependant, la crise sanitaire a stoppé cette tendance. Depuis le début de l’année, seulement 120 amendes pour un montant global de près de 13 millions d’euros ont été infligées aux entreprises. «Le confinement a ralenti les procédures, et peut-être même modéré les actions en cours afin de prendre en compte le contexte», constate Jean-Marc...
