Si le crédit d’impôt recherche est une source de trésorerie conséquente pour les entreprises innovantes, ces dernières n’en profitent souvent que plusieurs mois après l’engagement de leurs dépenses. Pour éviter un tel décalage, les PME peuvent pourtant faire appel à un outil peu connu, le préfinancement du CIR.
Bénéficier du montant de son crédit d’impôt recherche (CIR) avant même de le déclarer à l’administration, c’est possible ! Depuis 2015, la société de gestion Acofi, à travers son fonds Predirec, et le cabinet de conseil Neftys proposent aux entreprises innovantes qui ne sont pas rentables d’obtenir un préfinancement de leur CIR. Certes, des solutions plus traditionnelles pour obtenir ce cash plus rapidement existent depuis longtemps auprès des banques. Cependant, à l’exception de certains programmes tels que celui proposé par Société Générale, ces dispositifs ne financent que les créances «nées» c’est-à-dire déclarées à l’administration. «De ce fait, leur remboursement se fait plus tardivement qu’avec un préfinancement, remarque Bruno Coulmance, directeur activité innovation chez Ayming. En outre, l’octroi de ces mobilisations de créance sur le CIR est conditionné à des analyses financières plus strictes et les dossiers des entreprises non rentables sont généralement rejetés. Or ce sont les sociétés qui ont le plus besoin de cash.»
En effet, de nombreuses entreprises innovantes, de par leur niveau d’investissement élevé, sont en perte et ne peuvent pas déduire leur CIR. Si la restitution «immédiate» du CIR est toutefois possible pour les PME dans cette situation, dans les faits, son paiement par l’administration est plus tardif. «Bien que la restitution du CIR soit dite immédiate, aucun délai n’existe réellement, relève Bruno Coulmance. Le fisc met généralement au moins six mois après la demande de l’entreprise avant d’effectuer son versement.»