L’Autorité des normes comptables (ANC) a envoyé en décembre sa réponse à l’IASB sur le cadre conceptuel. L’IASB s’est donné trois mois pour étudier les 240 réponses reçues.
Le chantier du cadre conceptuel, tant réclamé par l’Europe, est enfin lancé ! Celui-ci doit servir de base de référence à l’IASB dans le cadre du processus d’élaboration des normes, mais aussi aider les préparateurs à interpréter les normes, voire à trouver des solutions quand une norme fait défaut. Au-delà de ces arguments techniques apparemment anodins, se joue une partie stratégique. Car les concepts utilisés par le normalisateur renvoient à une vision économique qui se traduit ensuite par des règles, lesquelles peuvent avoir un impact majeur. C’est ce qu’on a découvert lors de la crise des subprimes à propos de la juste valeur et de son effet procyclique en cas de crise. A l’époque d’ailleurs, Didier Marteau, professeur à ESCP Europe, avait publié à la demande de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, un rapport qui a fait date dans lequel il dénonçait les sous-jacents idéologiques de la full fair value et l’influence exercée par les théories de l’Ecole de Chicago sur l’IASB. «Le système de normalisation comptable n’est pas neutre sur l’économie réelle et doit entrer, au moins partiellement, dans le champ de la responsabilité publique», notait le rapport.
Pour qui travaille l’IASB ?
«Le lancement de ce chantier est une très bonne chose que nous approuvons, mais, évidemment, nous avons des observations à formuler sur de nombreux sujets», prévient Patrick de Cambourg, président de l’ANC qui semble décidé à engager une relation beaucoup plus diplomatique avec l’IASB que feu son prédécesseur...