Alors que les entreprises cotées vont commencer à s’atteler à la rédaction de leurs documents financiers pour l’exercice 2017, une ordonnance a supprimé le rapport du président. La partie actuellement consacrée aux procédures de contrôle interne devra ainsi être intégrée au rapport de gestion, tandis que celle sur la gouvernance devra faire l’objet d’un rapport thématique.
Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) l’avait proposé dès février 2016, le gouvernement a pris la décision, l’été dernier, de supprimer le rapport du président du conseil d’administration ou de surveillance. Une décision applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017. Ce document joint au rapport de gestion, qui détaille d’une part les procédures de contrôle interne et la gestion des risques et d’autre part la gouvernance et les rémunérations, était obligatoire depuis 2003 pour les sociétés cotées sur Euronext. «Nous nous réjouissons que nos travaux aient porté leurs fruits, commente Anne Gillet, de la direction des affaires comptables de l’AMF. Cette mesure devrait permettre de simplifier les obligations qui pèsent sur les émetteurs en matière d’informations.»
Une suppression des redondances
La simplification portera en premier lieu sur les informations relatives aux procédures de contrôle interne et à la gestion des risques. «Ces dernières, qui apparaissaient jusqu’à présent dans le rapport du président, sont désormais transférées dans le rapport de gestion, indique Isabelle Juliard Feyeux, avocate au sein du cabinet Fidal. Ce transfert est plus logique et favorise une plus grande lisibilité pour les investisseurs puisque le rapport de gestion contenait déjà une partie afférente aux risques de l’entreprise.»
Une même logique s’appliquera en second lieu pour les informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations. «Celles-ci étaient traitées à la fois dans le rapport du...
