Après plusieurs années marquées par un durcissement de la fiscalité des management packages tant pour les entreprises que pour leurs bénéficiaires, les assouplissements apportés par la loi Macron sur les actions gratuites devraient se traduire par une généralisation de ce dispositif. Face à la pression croissante des actionnaires, les plans d’incentives mis en place dans les sociétés, notamment cotées et sous LBO, devraient toutefois inclure des dispositifs payants et/ou assortis de critères de performance.
C’est ce qui s’appelle un retour en grâce. Il y a quatre ans, le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault portait l’estocade aux attributions d’actions gratuites (AGA), en doublant le niveau de la contribution patronale, passée de 14 % à 30 %. «Après le coup de bâton fiscal de 2012, cet outil avait quasiment disparu des programmes d’incentive mis en place par les sociétés», rappelle Jérémie Jeausserand, associé au sein du cabinet Jeausserand Audouard. Ce déclin n’aura toutefois été que de courte durée. Alors que la saison 2016 des assemblées générales s’apprête à s’ouvrir, les spécialistes en management packages sont unanimes : qu’il s’agisse de clients cotés ou non cotés, la plupart des programmes sur lesquels ils travaillent depuis septembre dernier font la part belle aux AGA.
Des outils en déclin
Ce retournement s’explique par les évolutions apportées par la loi Macron, adoptée en août 2015. Jusqu’alors, les actions gratuites étaient notamment soumises à une durée d’indisponibilité pour les bénéficiaires d’au moins quatre ans, composée d’une période d’acquisition et d’une période de conservation de deux ans minimum chacune. Désormais, cette période globale est réduite à deux ans. Surtout, l’attractivité financière de cet instrument a été sensiblement renforcée. Avant cette loi, une cotisation patronale de 30 % était prélevée dès la mise en place du programme. Même si le salarié quittait l’entreprise avant l’attribution effective des titres, le trop-perçu par l’administration n’était pas...
