L’adoption de la future taxe carbone aux frontières est au menu de la présidence française de l’Union européenne. Une mesure destinée à financer une partie du plan de relance européen de 750 milliards d’euros mais qui pourrait surtout pénaliser les entreprises européennes.
La Commission européenne l’avait annoncée, Emmanuel Macron veut l’entériner. « Notre priorité pour les six prochains mois sera l’adoption définitive de la création d’un prix carbone aux frontières de l’Union européenne sur les produits importés, a promis le président de la République, le 9 décembre, lors de la présentation du programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui a débuté le 1er janvier. C’est une question d’efficacité économique et écologique. » Objectif de la manœuvre : trouver de nouvelles recettes pour financer une partie du plan de relance européen de 750 milliards d’euros mais surtout réduire les écarts de compétitivité entre les pays européens déjà soumis au marché du carbone (voir encadré) et les Etats ne respectant pas les mêmes standards environnementaux.
Un marché européen du carbone déjà coûteux pour les entreprises
Depuis 2005, les entreprises industrielles européennes sont soumises au marché européen du carbone ou système de permis d’émissions négociables (emissions trading schemes, ETS) qui leur impose un plafond annuel d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. Pour respecter cette réglementation, les industriels ont deux solutions en cas de dépassement de leur quota d’émissions : soit investir dans des lignes de production plus respectueuses de l’environnement, soit acheter « des quotas d’émission » auprès d’autres entreprises moins polluantes. Mais dans les deux cas, cette contrainte environnementale génère un coût important qui pénalise les entreprises européennes face à leurs concurrents internationaux.
