Depuis le séisme causé par le Conseil d’Etat en juillet dernier concernant la requalification en salaires des gains tirés des management packages, les entreprises comme les fonds d’investissement ont entrepris de s’adapter pour associer différemment leurs salariés managers à la performance du groupe. Les nouveaux management packages sont beaucoup plus contraignants, tandis que certains dispositifs alternatifs, tels que celui des actions gratuites, connaissent un regain d’intérêt.
En requalifiant, par trois arrêts rendus le 13 juillet dernier, les gains tirés des management packages, prévus dans le cadre d’opérations de LBO, le Conseil d’Etat a provoqué un véritable séisme fiscal. Désormais, ils ne bénéficient plus de la flat tax (taxation à 30 %), mais sont assimilés à des traitements et salaires, soumis au barème de l’impôt sur le revenu, s’ils ont été acquis par un dirigeant en contrepartie de ses fonctions salariales. Surtout, cette jurisprudence est rétroactive et s’applique donc à tous les management packages en cours et à toutes les cessions réalisées depuis 2018, le délai de prescription fiscale étant de trois ans. De quoi refroidir, pour les pactes futurs, les acteurs du private equity et les contraindre à abandonner ces avantageux instruments financiers montés pour associer les managers à la performance de l’entreprise et attirer des profils intéressants. Une inquiétude d’autant plus légitime qu’avec ces décisions, la plus haute juridiction administrative est venue offrir sur un plateau la possibilité au fisc de procéder à un grand nombre de redressements.
«Tous les fonds sont aujourd’hui parfaitement au fait de cette jurisprudence et du fort degré d’incertitude fiscale qu’elle représente. »
Une vigilance sémantique
Pourtant, dix mois après ce coup de tonnerre, il semblerait que les fonds ne se soient pas découragés. « 100 % des fonds se sont interrogés et sont aujourd’hui parfaitement au fait de cette jurisprudence et du fort degré d’incertitude fiscale qu’elle représente, explique Frédéric Bosc, associé au cabinet Moncey Avocats. Désormais, la question est de savoir quelle approche adopter pour...
