Le rapport commandé à l’Inspection générale des finances (IGF) par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur la certification légale des petites entreprises françaises prône la remontée des seuils d’audit au niveau européen.
A en croire le rapport publié récemment de l’IGF, l’audit légal dans les petites entreprises françaises ne sert à rien. L’inspection a travaillé plusieurs semaines sur le point de savoir s’il était pertinent ou non d’aligner les seuils français d’audit (selon la forme juridique de la société, entre 1 et 1,5 million de total de bilan, de 2 à 3,1 millions de CA et entre 20 et 50 salariés), sur les seuils européens (4 millions de bilan, 8 millions de CA, 50 salariés). La réponse de l’IGF est affirmative. Objectif ? Simplifier la vie de ces entreprises. «La meilleure option consiste à fixer les seuils aux niveaux mentionnés par la directive, dans la mesure où tout autre niveau serait contestable et que la question de sa mise à jour se poserait régulièrement, révèle l’IGF dans son rapport. Or, toute mesure de simplification n’est efficace que si elle offre des garanties de stabilité dans la durée.»Les entités concernées vont économiser en moyenne 5 000 euros d’honoraires par an. La profession, elle, va souffrir. Son chiffre d’affaires annuel sur ce segment est estimé à 2,5 milliards d’euros, ce qui correspond à 260 000 mandats, détenus par 9 600 professionnels. La remontée des seuils devrait amener la disparition de 120 000 mandats pour une perte de chiffre d’affaires de 620 millions d’euros, selon le rapport. La compagnie nationale des commissaires aux comptes, elle, évoque 150 000 mandats, pour un chiffre d’affair...