La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas encore démontré d’effets favorables sur le financement des entreprises, indiquent un certains nombre de données. Dans le capital-investissement, notamment, la réforme de l’impôt a même eu, pour l’heure, des incidences plutôt négatives.
Mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) visait un objectif clair : provoquer un «ruissellement» de capitaux financiers exonérés vers les entreprises, selon la formule maintes fois consacrée par l’exécutif. Si l’on s’en réfère au coût de la réforme pour les finances publiques, calculé par la Cour des comptes, le montant maximal de cet afflux pouvait être estimé, l’an dernier, à 3,5 milliards d’euros.
Environ dix-huit mois après son instauration, alors que les gilets jaunes réclament son abrogation et que deux missions ont été mises en place pour l’évaluer d’ici 2020, l’une pilotée par France Stratégie, l’autre sénatoriale, la réforme tarde à démontrer son efficacité. C’est en tout cas ce que suggèrent les premiers rapports et témoignages des spécialistes du capital-investissement, ainsi que de récentes études centrées sur certains comportements d’allocation des contribuables les plus fortunés.
L’IR-PME privé de coup de pouce
L’an dernier, la disparition de l’ISF a entraîné, par corollaire, celle de l’ISF-PME, niche fiscale qui permettait de déduire de l’impôt une partie de l’investissement réalisé dans des PME innovantes (voir encadré). En mars, France Invest a révélé que cette suppression avait provoqué, en 2018, l’arrêt total des souscriptions aux fonds ouvrant droit à la défiscalisation, soit un manque à gagner de 581 millions d’euros. «Ses conséquences ont été d’autant plus préjudiciables que le...