Patrick de Cambourg remet lundi 2 juillet son très attendu rapport sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes à la ministre de la Justice Nicole Belloubet et au ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Les commissaires aux comptes ont eu beau protester et même descendre manifester dans la rue, ce dont ils sont peu coutumiers, rien n’y a fait. Le projet de loi Pacte, présenté en Conseil des ministres le 18 juin, comprend bien des dispositions qui exonèrent les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, de l’obligation de faire auditer leurs comptes dès lors qu’elles sont en dessous des seuils européens de l’audit obligatoire, soit 8 millions de chiffre d’affaires, 4 millions de total de bilan et 50 salariés (celles qui réunissent deux des trois critères y demeurent assujetties). Bercy fait miroiter aux entreprises une économie moyenne de 5 500 euros par an. Les commissaires aux comptes quant à eux vont perdre 153 000 mandats, ce qui représente 800 millions d’euros. Un tiers du chiffre d’affaires annuel de la profession ! Un désastre pour les petits cabinets d’audit qui vont nécessairement licencier et pour certains devoir fermer. Mais il semblerait que la profession ne soit pas la seule à contester le relèvement des seuils d’audit. Son régulateur, le très discret Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est vent debout contre la réforme qu’il juge dangereuse pour la sécurité de l’économie. C’est dans ce contexte que Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables et président d’honneur du Groupe Mazars s’est vu confier par le gouvernement au mois d’avril le soin de rédiger un rapport sur l’avenir de la profession.
Un audit adapté aux PME ?
Les grandes lignes du...