Le 31 août dernier, l’Ircantec a tenu un conseil d’administration extraordinaire pour délibérer du projet de décret portant sur la gestion financière des réserves des caisses de retraite. Pourquoi ?

Ces dernières années, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a mené des missions de contrôle portant sur la gestion de différentes caisses de retraite en France. L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) en a fait partie, comme d’autres régimes obligatoires de retraite de la fonction publique ou même de professions libérales. Cet audit a donné lieu à un rapport qui a montré des dysfonctionnements dans la gestion pour certaines institutions, mais ce n’était pas le cas pour l’Ircantec, qui faisait partie des bons élèves. Pour autant, ce rapport a suscité des réflexions pour revoir l’ensemble de la réglementation applicable à la gestion des réserves des régimes de retraite obligatoires, en excluant néanmoins celle de l’Agirc-Arrco. La direction de la Sécurité sociale a ainsi proposé cet été un projet de décret que le conseil d’administration de l’Ircantec a rejeté à l’unanimité, car il aurait pour conséquence de revoir complètement nos règles d’investissement dans un sens très restrictif.

En quoi ce projet de décret est-il pénalisant pour la gestion de l’Ircantec ?

Il détermine de nouvelles règles qui visent à restreindre notre univers d’investissement. Dans un contexte de taux très bas sur les marchés obligataires, nous devrions au contraire être autorisés à aller trouver du rendement en dehors des classes d’actifs et des zones géographiques traditionnelles. La réduction de la capacité de diversification de notre portefeuille financier va également pénaliser notre...