Alors que les grands groupes français sont contraints par la réglementation européenne, depuis 2016, de fournir à l’administration un reporting fiscal pays par pays (« Country-by-Country Reporting » ou CbCR), ces informations devront être rendues publiques à partir de 2024. Sans attendre cette obligation, TotalEnergies vient de présenter son premier « rapport de transparence fiscale ». Pourquoi avoir décidé de le publier dès cette année ?
La démarche globale de notre Compagnie vise à aller vers encore plus de transparence et la publication du rapport de transparence fiscale va dans ce sens. Depuis plusieurs années, nous avons mis en œuvre un certain nombre d’initiatives de politique responsable. Par exemple, dès 2014, nous avons été l’un des premiers groupes en France à publier notre politique fiscale. Il s’agit en quelque sorte de notre « code de conduite » en matière fiscale, qui est désormais approuvé par notre conseil d’administration. En outre, conformément à la réglementation européenne, nous publions depuis 2015 un rapport sur les paiements aux gouvernements de nos filiales extractives (impôts sur les bénéfices, taxes à la production, construction d’infrastructures, etc.).
Enfin, ce rapport s’inscrit dans une démarche de dialogue. Nos parties prenantes, c’est-à-dire des investisseurs, des agences de notation extra-financière, ou encore des ONG, ont des attentes de plus en plus fortes. Elles apprécient notre engagement, mais nous demandent de faire plus.
Comment s’est déroulée la préparation de ce rapport ?
Sa mise en œuvre a...