Les faits remontent au mois de septembre 2014. A l’époque, une société, dont on ne sait que peu de chose en raison de l’anonymisation de la décision si ce n’est qu’elle est cotée sur Euronext et société mère d’un groupe international, vient d’arrêter ses comptes semestriels. Ils laissent apparaître un chiffre d’affaires de 45,9 millions d’euros, un résultat net de - 8,1 millions d’euros et un résultat net des activités poursuivies de 0,2 million d’euros. Huit jours auparavant, cette société a cédé son activité d’optimisation des processus (ERP) structurellement déficitaire (- 8,3 millions d’euros), au prix de un euro augmenté d’un complément calculé sur la valeur du «goodwill» entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014. Mais le 16 septembre, au lieu de livrer dans son communiqué de presse l’ensemble de ces informations au marché, elle se limite à annoncer un résultat net de 0,2 million d’euros et la cession de l’activité ERP. En revanche, le 17 septembre, elle présente aux analystes la totalité des chiffres, lesquels seront publiés dès le lendemain dans une note d’analyse. Le 19 septembre suivant, la société re-communique ses résultats semestriels en précisant cette fois que le résultat net de 0,2 million d’euros correspond à ses activités poursuivies.

Il n’en fallait pas plus pour que l’AMF demande à l’intéressée des explications sur le décalage entre les informations du 16 septembre et celles livrées aux analystes. Finalement, la société publie, le 10 octobre suivant, un troisième communiqué sur ses semestriels contenant le résultat net consolidé, celui des activités cédées et celui enfin des activités poursuivies.