Afin d’éviter un afflux de dossiers contentieux en période de crise sanitaire et économique, des professionnels du droit se sont réunis pour lancer la tierce conciliation, un dispositif extrajudiciaire d’urgence d’aide aux entreprises. Présentation.
Permettre aux entreprises de pouvoir régler des situations contentieuses liées à la crise sanitaire de façon amiable. Voilà le but de la tierce conciliation, présentée d’emblée par la directrice du département éditorial droit des affaires, droit économique & compliance de LexisNexis, Marie-Astrid d’Evry, comme une alternative efficace et confidentielle aux mécanismes de procédures judiciaires traditionnelles. A l’origine de sa création, des professionnels du droit soucieux de désengorger les tribunaux de commerce en pleine période de crise. L’initiative a débuté en mars dernier, lors du premier confinement et à l’heure où la justice était à l’arrêt ou presque. « Face à cette situation inédite, des entreprises ont mis en sommeil leurs propres obligations contractuelles, sachant qu’elles ne risquaient pas grand-chose sur le plan judiciaire », retrace Thibaut Massart, professeur de droit à Paris Dauphine. « Certains juristes ont donc souhaité se mobiliser au travers de la négociation et de la conciliation, dans un format non judiciaire, pour tenter de renouer le dialogue et la confiance entre commerçants et sociétés commerciales pendant cette période et résoudre leurs éventuels litiges. Le dispositif s’applique également aux baux commerciaux. » La tierce conciliation apparaît, selon lui, comme un système progressif et rapide, à condition que les parties coopèrent. Concernant le coût de la procédure, les parties s’acquittent d’une contrepartie de 100 euros HT sur une plateforme dédiée. Les tiers conciliateurs, eux, sont entièrement bénévoles.
