Dans un document très attendu, publié le 19 janvier, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) répond aux questions les plus fréquentes sur la réforme européenne de l’audit.
C’est sous la forme d’une Foire aux questions (FAQ) que le H3C a choisi de répondre aux interrogations des entreprises et de leur auditeurs sur les problèmes d’interprétation soulevés par la réforme de l’audit. Le document est issu des réflexions d’un groupe de travail comprenant 4 auditeurs et 4 membres du H3C mis en place en janvier 2017.
Il a quand même mis un an à sortir, ce qui illustre la complexité des sujets traités. «L’application pratique du Règlement européen, depuis son entrée en vigueur en juin 2016, soulève de nombreuses questions, la FAQ répond aux principales interrogations des professionnels à ce stade, se félicite Patrick Iweins, associé du cabinet Advolis. Les clarifications apportées sur les durées maximales des mandats et le recours, ou non, aux appels d’offres sont particulièrement bienvenus pour les entreprises acquérant le statut d’entreprises d’intérêt public». Un commissaire aux comptes en situation irrégulière peut de fait entraîner la nullité d’un certain nombre de formalités, voire celle de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels.
Parmi les réponses fournies dans cette FAQ, celles relatives aux «services autres que la certification des comptes» ou SACC sont hautement sensibles. Il s’agit en effet des missions complémentaires que les auditeurs sont autorisés à proposer aux sociétés dont ils auditent les comptes. Les SACC soulèvent deux interrogations majeures : à quel régime d’autorisation sont-ils soumis et quel est leur montant...
