Il abroge l’ancien texte de référence, la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006, et retranscrit une partie de ses dispositions dans un format plus contraignant, directement applicable au sein des Etats membres. De surcroît, il introduit une impressionnante série de mesures visant à verdir le marché des batteries, se fixant pour objectif d’atteindre une « économie circulaire et climatiquement neutre1 », dans la lignée de la politique du Green Deal.

L’ensemble du cycle de vie des batteries est concerné par ces mesures, du choix des matières premières les constituant jusqu’au traitement des déchets issus de leur utilisation. Ainsi, tous les acteurs intervenant dans le marché des batteries doivent s’adapter aux obligations nouvelles. Parallèlement, en raison du champ d’application particulièrement étendu du texte, les secteurs concernés sont très divers, allant de l’industrie automobile au secteur du numérique en passant par celui des dispositifs médicaux. Les batteries considérées sont en effet tant celles vendues séparément que celles incorporées dans d’autres produits.

Les premières obligations prévues par le règlement sont applicables depuis le 18 février 2024 : il s’agit de dispositions à droit constant, issues de l’ancienne directive. L’été 2024 marquera la prochaine étape dans la mise en œuvre du règlement, avec, tout d’abord, l’entrée en vigueur d’une nouvelle restriction concernant le plomb contenu dans les batteries, qui ne pourront plus être mises sur le marché si leur teneur en plomb excède le seuil de 0,01 %. A noter que le règlement a introduit une procédure de restriction spécifique aux substances dangereuses contenues dans les batteries qui s’inspire de la procédure de restriction de l’annexe XVII de REACH.

L’été 2024 marquera également l’entrée en vigueur de l’obligation de fourniture au consommateur d’informations relatives à certains paramètres liés à la performance électrochimique et la durabilité (capacité, puissance, résistance interne, rendement énergétique, durée de vie…). En outre, de nouvelles normes s’imposeront, relatives à la documentation technique fournie par les fabricants et à la procédure d’évaluation de la conformité.

Enfin, de nombreux actes d’exécution et actes délégués doivent être adoptés cette année par la Commission européenne afin que les dispositifs prévus soient opérationnels aux dates attendues. Sont concernés, par exemple, les actes venant préciser la méthode de calcul de l’empreinte carbone d’une batterie (quantité de carbone émise lors de la production) ainsi que le format de la déclaration sur l’empreinte carbone que les producteurs devront établir dès 2025.

Pour rappel, les dispositions prévues par le règlement « Batteries » disposent d’une date d’entrée en vigueur différée, qui varie suivant les obligations et le type de batterie concerné. D’autres dispositifs seront progressivement mis en place, comme l’obligation d’incorporation, dans les batteries contenant du cobalt, du plomb, du lithium ou du nickel parmi les matières actives, d’une proportion minimale de ces matériaux issue du recyclage ; l’introduction d’un passeport numérique de batterie mis à la disposition des consommateurs, qui devra contenir diverses informations sur la batterie et assurer sa traçabilité (les batteries devront être munies d’un QR code, renvoyant aux informations du passeport numérique via un système d’identifiant unique) ; ou encore, l’entrée en vigueur du devoir de diligence des opérateurs économiques mettant des batteries sur le marché européen, visant à identifier, éviter et réduire les risques humains et environnementaux associés à l’approvisionnement, à la transformation et au commerce de certaines matières premières nécessaires à leur fabrication. 

1 - Communiqué de presse de la Commission européenne du 10 décembre 2020 relatif à sa proposition de règlement « Batteries »