En marge du grand débat national, Option Finance a réuni quatre experts de la fiscalité et des entreprises. Déplorant une instabilité fiscale chronique, ces spécialistes espèrent que cet exercice citoyen débouchera sur une remise à plat de notre système fiscal. Alors que la France se distingue au sein de l’OCDE par des niveaux records de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques rapportés au PIB, tous en appellent à un allégement de la pression fiscale frappant les entreprises. Cette attente concerne tout particulièrement les impôts de production, une spécificité hexagonale qui se traduit pour les sociétés domestiques par des sorties de trésorerie supérieures à 80 milliards d’euros. De quoi contribuer largement à la dégradation de leur compétitivité à l’international.
Lancé en décembre dernier par le président de la République dans le but d’amorcer une sortie de crise face au mouvement des «gilets jaunes», le grand débat national prendra fin le 15 mars. Alors que cette démarche comporte un volet consacré à la fiscalité, les entreprises y ont-elles participé, que ce soit au travers de réunions publiques ou de publications sur la plateforme digitale spécialement mise en place pour recueillir les propositions des Français ?
Gérard Orsini, président de la Commission juridique et fiscale, CPME : Au sein de la CPME, nous avons toujours participé, directement ou indirectement, aux consultations publiques. Cela avait par exemple été le cas durant la précédente présidence, lorsque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait instauré un groupe de travail sur la fiscalité. Une initiative intéressante mais qui, malheureusement, n’avait abouti à aucun résultat concret. Dans le cadre de ce grand débat national, des Grands Débats ont été organisés par la confédération dans les territoires et une synthèse des propositions publiée.
Mathieu Finaz, responsable du groupe comptabilité-fiscalité de l’Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) et directeur fiscalité de Bouygues : La réponse est négative concernant les entreprises membres du groupe comptabilité-fiscalité de l’Association des professionnels et directeurs de comptabilité & gestion (APDC). D’ailleurs, je ne connais pas de sociétés qui y aient participé à ce jour. Cette situation...