A l’instar de ce qui existe déjà pour le marché Euro-PP, un contrat juridique-cadre pour les prêts Schuldscheine vient d’être publié par la Loan Market Association. Même si la portée du document est jugée limitée par la plupart des praticiens, certaines de ses préconisations devraient néanmoins simplifier la tâche des émetteurs.
Sur le marché Euro-PP, les émetteurs et les investisseurs peuvent s’appuyer depuis 2015 sur des contrats-types, destinés à faciliter la rédaction de la documentation juridique de leur placement. C’est désormais le cas également pour les emprunts Schuldscheine. Fin octobre, la Loan Market Association (LMA) a en effet publié, en parallèle d’un guide visant à présenter aux émetteurs non domestiques le marché allemand des placements privés, un contrat-cadre. Composé de 38 pages, ce dernier recense les principales dispositions qu’il est recommandé de faire figurer dans la documentation. Evoquée depuis plusieurs années, cette parution est accueillie favorablement. «Qu’il s’agisse de l’USPP, de l’Euro-PP ou du Schuldschein, l’ensemble des marchés des placements privés fait actuellement face à des défis communs : digitalisation des processus, harmonisation des pratiques… rappelle Laurence Mouratille-Levy, managing director, origination marchés de capitaux chez Société Générale CIB. Toute initiative consistant à répondre à ces enjeux, en l’occurrence la recherche d’homogénéisation dans le cas présent, est la bienvenue.»
Un marché déjà très standardisé
Sur le fond, plusieurs praticiens se montrent en revanche moins enthousiastes. Un constat qui tient aux caractéristiques du marché allemand. «Les documentations juridiques des prêts Schuldscheine sont non seulement légères, de l’ordre d’une vingtaine de pages, mais aussi très largement standardisées, signale Olivier Moriceau, avocat chez August Debouzy. Dès lors,...
