La Banque des règlements internationaux a publié en mai un code visant à mieux encadrer à l’échelle mondiale les pratiques sur le marché des devises. Bien que non contraignant, ce document ambitionne notamment de renforcer la transparence des institutions financières en matière de coûts des opérations de change, ce dont bénéficieraient en particulier les trésoriers.
Le 24 mai dernier, BNP Paribas a été condamné par la justice new-yorkaise à payer une amende de 350 millions de dollars pour manipulation de taux de change. L’amende de la banque de la rue d’Antin n’est pas un cas isolé : une dizaine d’établissements internationaux (RBS, Barclays, UBS, Citigroup, etc.) ont été sanctionnés pour des raisons comparables depuis 2014 (voir encadré). «Les banques internationales ont ces dernières années dû débourser plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés à des pratiques frauduleuses de cambistes et de traders sur le marché des changes, survenues pour la plupart entre 2007 et 2013», rappelle Imène Rahmouni-Rousseau, directrice adjointe des marchés à la Banque de France.
Face à cette situation, la Banque des règlements internationaux (BRI) a mis en place il y a deux ans un groupe de travail ayant pour mission de rédiger un code de bonne conduite dans ce domaine, dont la dernière version vient d’être publiée en mai. «C’est la première fois qu’un guide concernant autant de parties prenantes est réalisé en ce qui concerne le marché des changes, souligne Adina Gurau-Audibert, directrice des techniques de gestion financière au sein de l’Association française de la gestion financière (AFG). Rédigé à la fois par des représentants des banques centrales et du secteur privé (banques, sociétés de gestion, trésoriers, etc.) et de seize juridictions, il propose en effet des standards communs à l’ensemble des acteurs à l’échelle mondiale.»
Une cinquantaine de principes
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