A partir du 3 janvier prochain, les sociétés de gestion pourront octroyer des prêts (loans) en direct aux entreprises. Permise par la création d’un nouveau type d’organisme de titrisation, cette possibilité devrait permettre à ces dernières d’élargir leur base de créanciers, ce qui pourrait tirer leur coût de financement à la baisse.
Pour mettre en place un prêt bancaire, il ne sera bientôt plus obligatoire pour les trésoriers d’aller voir leurs banques ! Le mois dernier, le gouvernement a publié une ordonnance «portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette», qui introduira à compter du 3 janvier prochain des modifications majeures dans le droit financier français. «En pratique, l’assouplissement du monopole bancaire a commencé depuis quelques années, avec par exemple l’avènement du crowdlending, rappelle Hervé Touraine, associé chez Orrick. Ce texte poursuit donc un mouvement engagé depuis quelque temps : la possibilité pour les fonds de dette de financer les sociétés non financières en direct dans un format de prêt (loan), prérogative qui appartenait jusqu’alors aux établissements de crédit.»
Le régime du financement Dailly également modifié
Cette avancée a été rendue possible par la création d’un nouveau type de véhicule de titrisation : les organismes de financement spécialisé (OFS). «Jusqu’alors, une société de gestion souhaitant financer une entreprise française ou un projet devait s’associer à une banque afin que celle-ci fasse l’avance à l’emprunteur puis qu’elle cède sa créance à un organisme de titrisation (OT), l’OT ne pouvant pas faire l’avance directement, rappelle Vincent Hatton, associé chez Herbert Smith Freehills. En permettant aux organismes de financement d’être parties dès la signature à un syndicat bancaire, la réforme va ainsi simplifier considérablement la structuration de ce type...
