Finis les transports en commun, et place au vélo, au co-voiturage ou à la trottinette ? C’est ce qu’espère favoriser le gouvernement en ce début de déconfinement. Attendu dans le courant de l’année, le forfait mobilités durables, une des principales mesures de la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre dernier, est enfin effectif au sein des entreprises depuis le 11 mai dernier.

Un forfait de 400 euros

Concrètement, jusqu’à présent, les entreprises pouvaient proposer à leurs salariés une indemnité kilométrique sur les déplacements à vélo, exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Celle-ci est désormais remplacée par le forfait mobilités durables. Celui-ci englobe de plus amples dépenses. «Il s’agit d’un forfait de 400 euros par an et par salarié, exonéré de cotisations patronales et salariales, facultatif pour l’entreprise, détaille Stéphane Montagnon, associé chez Holson. Il permet de financer les trajets domicile-travail par le biais d’un moyen de transport durable, comme le vélo, le covoiturage, la trottinette, etc. Pour bénéficier de ce dispositif, les salariés devront ainsi apporter à leur employeur une preuve des frais engagés ou rédiger une attestation sur l’honneur.»

Si cette évolution est bienvenue, elle reste toutefois jugée insuffisante. Avant l’entrée en vigueur de ce forfait, les entreprises bénéficiaient déjà d’exonérations sociales sur le remboursement des frais de transport en commun. Problème : si les deux dispositifs vont...